Jean-Pierre Carbuccia-Berland

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre CARBUCCIA-BERLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat hors hiérarchie, précédemment avocat général près la cour d'appel de Paris, placé en congé de longue durée
Groupe:
Cour d'appel de Paris, placé en congé de longue durée
date_debut="2012-09-10"
cour_appel="Paris, Placé en Congé de Longue Durée"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000026724951(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Carbuccia Berland (Jean-Pierre, Gérard, Gaston)
avocat général près la cour d'appel de Paris ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000803434(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000612896(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000240403(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000240403(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000240403(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre, Gérard)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000237269(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200326/04/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000601604(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000599512(source JORF)
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2002-08-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233981(source JORF)
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre de la justice et
membre titulaire
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000775647(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000775729(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000413907(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000225780(source JORF)
désignation
03 Juillet 200203/07/2002
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000223828(source JORF)
désignation
14 Août 200114/08/2001
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
directeur des affaires juridiques
Objet:
conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000222307(source JORF)
désignation
05 Avril 200105/04/2001
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat détaché à la direction juridique de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
Direction des affaires juridiques
date_debut="1997-09-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000187568(source JORF)
détachement
07 Mars 199807/03/1998
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
substitut à l'administration centrale (tour intérieur)
Objet:
Administration centrale
Premier substitut
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1996-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000176062(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 199625/10/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377007(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1995-12-27"
JORFTEXT000000365773(source JORF)
détachement
10 Mai 199610/05/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000555716(source JORF)
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000371656(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
Objet:
président de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
Groupe:
Commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
president
JORFTEXT000000731055(source JORF)
désignation
27 Avril 199427/04/1994
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat
Objet:
auditeurs de la quatrième session d'étude (année 1993) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000725962(source JORF)
désignation
10 Février 199310/02/1993
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721042(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.